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La compétence "ASSAINISSEMENT COLLECTIF"

 

La compétence ASSAINISSEMENT COLLECTIF englobe :

  • la collecte, le transport des effluents,
  • leur épuration,
  • l’élimination des boues,
  • l’établissement des zonages et des schémas de l’assainissement collectif,
  • le contrôle des branchements et des raccordements.

L’adhésion à cette compétence est facultative. Le SESEL exerce la compétence sur 20 communes :

  • Bach, Beauregard, Bouziès, Calvignac, Cénevières, Crégols, Concots, Escamps, Larnagol, Limogne-en-Quercy, St Cirq-Lapopie, St Jean-de-Laur, St Martin-Labouval, Tour-de-Faure,Varaire et Vaylats. Sur ces communes, le mode de gestion est la concession de service public. Le SESEL est propriétaire des installations d’assainissement collectif et c’est la SAUR qui gère le fonctionnement et l’entretien des installations via le contrat d’affermage. ;
  • Belfort du Quercy, Esclauzels, Lalbenque et Montdoumerc sont gérées en régie. Sur ces communes le SESEL est propriétaire des installations d’assainissement collectif et c’est aussi le SESEL qui gère le fonctionnement, l’entretien, les branchements, les contrôles … Par facilité, il soutraite la facturation au délégataire "eau potable" du secteur.

Sur les 19 stations, 17 traitent les effluents grâce à des filtres plantés de roseaux (Voir ici). Ce type de filière est efficace, rustique, souple et facilement intégré aux abords de nos communes.

 

 

Selon le Code de Santé Publique, tout immeuble d’habitation doit être raccordé à un réseau d’assainissement collectif ou être doté d’un système d’assainissement autonome.

Un système d’assainissement a pour but de collecter les eaux usées, puis de les dépolluer en les traitant avant leur rejet dans le milieu naturel. Les eaux usées désignent à la fois les eaux vannes (eau provenant des toilettes) et les eaux grises (eau provenant du lavabo, de la cuisine, de la douche, du lave-linge….). Le rejet d’eaux usées non domestiques doit faire l’objet d’une autorisation du syndicat qui établit une convention de rejet.

L’article L. 1331-1 du Code de la Santé Publique stipule que « le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte est obligatoire et les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge des propriétaires »

L’article L 1331-8 lui stipule que tant que le propriétaire ne s’est pas conformé aux obligations des articles L1331-1 à L1331-7-1 du Code de la santé publique, il est astreint au paiement d’une somme au moins équivalente à la redevance qu’il aurait payée au service si son bien avait été raccordé et qui peut être majorée dans la limite de 400% sur décision du comité syndical.

L’article L1331-7 présente la possibilité pour les collectivités de mettre en place une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) afin de tenir compte de l’économie réalisée par les propriétaires soumis à l’obligation de raccordement au réseau collectif par rapport au coût et l’entretien d’une installation individuelle. Cette participation due au moment du raccordement a été mise en place au sein du SESEL par délibération.

Vous trouverez toutes les informations dans le règlement de service du SESEL.

Liens :
Pour une demande de branchement assainissement
Pour une demande de contrôle assainissement (vente, après travaux…)

 

Filtres plantés de roseaux