Rapport Annuels (RPQS)
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) est imposé par l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit être présenté au comité syndical et transmis aux collectivités adhérentes.
C’est un rapport public qui a pour but d’informer les usagers du service.