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Rapport Annuels (RPQS)

Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) est imposé par l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit être présenté au comité syndical et transmis aux collectivités adhérentes.

C’est un rapport public qui a pour but d’informer les usagers du service.