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La compétence "ASSAINISSEMENT COLLECTIF"

Pour une demande de raccordement à l’assainissement collectif sur les communes :

  • de Bach, Bouziès, Calvignac, Cénevières, Concots, Crégols, Escamps, Esclauzels, Lalbenque, Larnagol, Limogne-en-Quercy, Montdoumerc, St Cirq-Lapopie, St Jean de Laur, St Martin-Labouval, Tour-de-Faure, Varaire, Vaylats : CLIQUEZ ICI ou contacter la SAUR MONTCUQ au 05.81.31.85.06 ;
  • de Belfort-du-Quercy, veuillez nous contacter via le formulaire de contact . Nous prendrons en charge votre demande.

 

Pour la mise en service d'un branchement à l’assainissement collectif sur les communes :

  • de Bach, Bouziès, Calvignac, Cénevières, Concots, Crégols, Escamps, Esclauzels, Lalbenque, Larnagol, Limogne-en-Quercy, Montdoumec,  St Cirq-Lapopie, St Martin-Labouval, Tour-de-Faure, Varaire, Vaylats : CLIQUEZ ICI ou contacter la SAUR MONTCUQ au 05.81.31.85.06 ;
  • de Belfort-du-Quercy, veuillez nous contacter via le formulaire de contact. Nous prendrons en charge votre demande.

En cas de fuite sur vos installations en partie privée, vous pouvez nous adresser votre demande de dégrèvement via le formulaire de contact ou par courrier directement à l’adresse suivante :
SYNDICAT DES EAUX DU SUD-EST DU LOT
PLACE DE LA MAIRIE
46260 VARAIRE

Dans tous les cas, votre demande doit être accompagnée de l’attestation de réparation de votre plombier mentionnant expressément la date de réparation de la fuite, ainsi que le lieu.

Pour rappel, vous pouvez demander un dégrèvement dans le cadre de la loi Warsmann si l’augmentation anormale de votre consommation dépasse le double de votre consommation moyenne des 3 dernières années ou à défaut de la consommation moyenne dans la même zone géographique pour des logements comparables.

Il faut ensuite que les quatre conditions suivantes soient réunies :

  • votre surconsommation doit concerner un local d’habitation ou assimilé ;
  • la fuite ne doit pas être due à des appareils ménagers, équipements sanitaires ou de chauffage ;
  • vous devez produire une attestation de réparation d’une entreprise de plomberie ou de travaux publics
  • cette attestation doit être transmise dans le délai d'un mois après avoir reçu l’information de surconsommation.

 

Dans le cas où vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de la loi Warsmann sachez que le SESEL a instauré dans sa délibération du 28 juin 2021, une règle de dégrèvement pour l’ensemble de ses abonnés. Le comité syndical formé par les élus locaux, a voté pour un système de dégrèvement qui est accordé par indulgence aux abonnés, à l’occasion d’une surconsommation accidentelle supérieure à 300 m³.

Après une demande de raccordement au réseau d'assainissement collectif et une fois les travaux terminés y compris en partie privée, vous devez demander le diagnostic de votre raccordement. Ce diagnostic est gratuit lorsqu'il est réalisé à la suite d'un branchement neuf.

Par la suite, même si ce n'est pas obligatoire, il est vivement recommandé de demander un diagnostic à la suite de travaux d'extension ou de modification de votre bien immobilier, et surtout dans le cadre d'une vente immobilière. Dans ce cas là, le contrôle est facturé.

Dans tous les cas, si vous êtes concerné par cette demande, il faut contacter, pour un bien situé sur les communes de :

  • de Bach, Beauregard, Bouziès, Calvignac, Cénevières, Concots, Crégols, Escamps, Esclauzels, Lalbenque, Larnagol, Limogne-en-Quercy, Montdoumerc, St Cirq-Lapopie, St Jean-de-Laur, St Martin-Labouval, Tour-de-Faure, Varaire, Vaylats : CLIQUEZ ICI ou contacter la SAUR MONTCUQ au 05.81.31.85.06 ;
  • de Belfort du Quercy, veuillez nous contacter via le formulaire de contact. Nous prendrons en charge votre demande. Le coût du contrôle s'élève à 130 euros HT (règlement de service assainissement collectif - régie)

Pour toute URGENCE, veuillez contacter la SAUR au 05 81 31 85 06

Pour la commune de Belfort du Quercy, merci de contacter le SESEL au 05 65 31 50 75.